La rémunération excessive du gérant peut-elle être annulée à la demande d’un associé ?
Le gérant de la SARL ne peut pas décider de s’attribuer lui-même sa rémunération, cette dernière peut être :
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- Fixée par les statuts
- Déterminée par une décision collective des associés
Lorsque le gérant est associé majoritaire et qu’il fixe sa rémunération, un associé minoritaire peut estimer que celle-ci est excessive et qu’un abus de majorité est constaté.
L’associé minoritaire pourra contester cette rémunération en justice s’il considère qu’elle est contraire à l’intérêt social de la société et qu’elle lui est défavorable.
Un arrêt du 20 février 2019 de la cour de Cassation a censuré une décision d’une cour d’appel qui avait refusé cet abus de majorité.