Les BNC soumis à l’IR ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres d’art de leur résultat imposable
Les BNC soumis à l’IR ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres d’art de leur résultat imposable
Les BNC soumis à l’IR n’ont pas de compte de réserve spéciale dans leurs capitaux propres et sont donc exclus du dispositif permettant de déduire de tels achats.
Il peut donc être opportun pour certains professionnels d’opter pour l’IS. Ce changement de régime nécessite une étude qui peut être réalisée par votre expert-comptable.
Le texte intégral et le plafonnement du dispositif dans ce lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-70-10-20151202