Lors du règlement d’un achat, tout commerçant peut accepter un paiement par carte bancaire d’un montant supérieur au prix du produit ou du service vendu et rendre la monnaie en espèces au client.

Pour mettre en place le service de cashback, les commerçants doivent respecter certaines règles d’affichage fixées par l’arrêté du 29 janvier 2019 :

« L’information portée à la connaissance des consommateurs doit être faite par voie d’affichage, de façon visible et lisible dans le point de vente, à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d’encaissement. »

Cet affichage doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• La liste des instruments de paiement acceptés ou refusés
• Le montant minimal de l’opération de paiement d’achat de biens ou de services dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies. Celui-ci peut être de 1 €, au minimum.
• Le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé. L’article. D. 112-6 prévoit un montant maximal de 60€.
• L’indication du caractère gratuit ou payant de la fourniture du service et, le cas échéant, les frais et commissions perçus, toutes taxes comprises (TTC).

Ces mêmes informations doivent apparaitre sur le site internet lorsque le commerçant indique fournir ce service de cashback.

Sophie Chasson